Document parlementaire 54K2443

Proposition de résolution visant à la mise en place d'un contrat-citoyen pour toutes les personnes de dix-huit ans résidant en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/04/2017
Documents principaux 00/000-K2443/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2443001   461 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 27/04/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/05/2017
Date de distribution 02/05/2017
Date d'envoi 04/05/2017
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Pivin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES DE DIX-HUIT ANS RESIDANT EN BELGIQUE - CONTRAT-CITOYEN
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc DEMOCRATIE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVOIRS DU CITOYEN

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