Document parlementaire 54K2449

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2016).

Fiche complète
04/07/2017
Documents principaux 00/000-K2449/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2449001   12589 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 04/07/2017
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/07/2017
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin 23/05/2019
Sous-documents
002  [7655 Kb] 04/07/2017 RAPPORT
Date de distribution 05/07/2017
DEEL II / VOLUME II
 
003  [9212 Kb] 04/07/2017 RAPPORT
Date de distribution 05/07/2017
DEEL III / VOLUME III
 
004  [20448 Kb] 04/07/2017 RAPPORT
Date de distribution 05/07/2017
DEEL IV / VOLUME IV
 
005  [8260 Kb] 22/08/2017 ERRATA
Date de distribution 12/09/2017
 
006  [947 Kb] 08/02/2018 RAPPORT
Date de distribution 15/02/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementSiegfried, Bracke N-VA (AUTEUR) 
 
Analyse des interventions P542449
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