Document parlementaire 54K2470

Proposition de résolution visant à défédéraliser les établissements scientifiques et culturels fédéraux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/05/2017
Documents principaux 00/000-K2470/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2470001   972 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 11/05/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/05/2017
Date de distribution 12/05/2017
Date d'envoi 18/05/2017
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET CULTURELS FEDERAUX-DEFEDERALISATION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CULTURE
Descripteurs Eurovoc CULTURE | TRANSFERT DE COMPETENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT | REPARTITION DES COMPETENCES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions