Document parlementaire 54K2498

Projet de loi organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées qui sont victimes de dommages causés par des risques exceptionnels à l'étranger.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/06/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 06/07/2017
Date de la loi 21/07/2017
Date moniteur 19/09/2017
Moniteur n° 229
Moniteur erratum 27/09/2017 237
Documents principaux 00/000-K2498/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2498001   634 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 01/06/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 02/06/2017
Date d'envoi 01/06/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SPF AFF. ETRANGERES - INDEMNISATIONS RISQUES EXCEPTIONNELS A L'ETRANGER
Date de fin 06/07/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [497 Kb] 27/06/2017 RAPPORT
Date de distribution 29/06/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
 
003  [472 Kb] 27/06/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/06/2017
 
004  [428 Kb] 28/06/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 04/07/2017
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnnemie, Turtelboom Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
 
005  [484 Kb] 06/07/2017 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 13/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
 
006  [473 Kb] 06/07/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/07/2017
 
007  [477 Kb] 06/07/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Crusnière, Stéphane PS
Grovonius, Gwenaëlle PS
Calendrier 21/06/2017   EN DISCUSSION
21/06/2017   EN REUNION
21/06/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/07/2017   EN DISCUSSION
06/07/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/07/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2498002   27/06/2017   20170706 54K2498005
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/07/2017   EN DISCUSSION
06/07/2017   EN REUNION
06/07/2017   ADOPTE
06/07/2017   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 06/07/2017   RENVOI EN COMMISSION
Compétence 01/06/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542498
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE DOMMAGES
Descripteurs Eurovoc AIDE D'URGENCE | INDEMNISATION | ASSURANCE DOMMAGES | PROFESSION DIPLOMATIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions