Document parlementaire 54K2499

La lutte contre le trafic d'armes. Auditions.

Fiche complète
01/06/2017
Documents principaux 00/000-K2499/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2499001   1152 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 01/06/2017
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 01/06/2017
Auteur(s) Député actuel Sophie, De Wit N-VA (AUTEUR)
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P542499
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | DROIT PENAL | TRAFIC ILLICITE | ARME A FEU ET MUNITIONS

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