Document parlementaire 54K2509

Proposition de résolution relative à la création d'une banque nationale de développement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/06/2017
Documents principaux 00/000-K2509/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2509001   560 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 07/06/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/06/2017
Date de distribution 09/06/2017
Date d'envoi 08/06/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire INVESTISSEMENTS PUBLICS - BANQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT - CREATION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Dispa, Benoît cdH
Calendrier 23/10/2018   EN DISCUSSION
23/10/2018   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal BANQUE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PROMOTION DES INVESTISSEMENTS | BANQUE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE

Banque carrefour de la législation

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