Document parlementaire 54K2548

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/06/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 09/11/2017
Date de la loi 21/11/2017
Date moniteur 12/03/2018
Moniteur n° 058
Moniteur erratum 09/10/2018 238
Documents principaux 00/000-K2548/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2548001   3715 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 22/06/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 22/06/2017
Date d'envoi 22/06/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCES AU TERRITOIRE - ACCUEIL DEMANDEURS D'ASILE- MODIF. PROTECTION INTERN.
Date de fin 09/11/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [10691 Kb] 10/08/2017 RAPPORT
Date de distribution 24/08/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementMonica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
 
003  [842 Kb] 10/08/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/08/2017
 
004  [839 Kb] 04/10/2017 AVIS
Date de distribution 11/10/2017
AVIS HAUT COMM. NATIONS UNIES /ADVIES VN-HOOG COMM. VLUCHTELINGEN
 
005  [441 Kb] 17/10/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 19/10/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
006  [492 Kb] 24/10/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 06/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementMonica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
 
007  [590 Kb] 25/10/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 08/11/2017
Auteur(s) Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementMonica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
 
008  [788 Kb] 27/10/2017 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 03/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementMonica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
 
009  [411 Kb] 27/10/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/10/2017
 
010  [436 Kb] 07/11/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 08/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
011  [701 Kb] 09/11/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 14/11/2017
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementFilip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Penris VB (AUTEUR) 
Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementMonica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
 
012  [844 Kb] 09/11/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/11/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur De Coninck, Monica sp.a
Calendrier 27/06/2017   EN REUNION
04/07/2017   EN DISCUSSION
10/07/2017   EN DISCUSSION
10/07/2017   ADOPTE
25/10/2017   EN DISCUSSION
25/10/2017   EN REUNION
25/10/2017   ADOPTE
Rapport   54K2548002   10/08/2017   20171027 54K2548008
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/10/2017   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/11/2017   EN DISCUSSION
09/11/2017   EN REUNION
09/11/2017   ADOPTE
Incident 19/10/2017   RENVOI EN COMMISSION
Compétence 22/06/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542548
Descripteur Eurovoc principal DROIT DES ETRANGERS
Descripteurs Eurovoc DROIT DES ETRANGERS | DROIT DE SEJOUR | DIRECTIVE CE | DROIT D'ASILE

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Aperçu chronologique des réunions