Document parlementaire 54K2555

Rapport sur les demandes de naturalisations.

Fiche complète
22/06/2017
Vote Chambre 20/07/2017
Date de la loi 31/07/2017
Date moniteur 01/09/2017
Moniteur n° 216
Documents principaux 00/000-K2555/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2555001   441 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 22/06/2017
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 27/07/2017
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEMANDES DE NATURALISATION - RAPPORT
Date de fin 20/07/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 22/06/2017 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 27/07/2017
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/2017   EN DISCUSSION
20/07/2017   EN REUNION
20/07/2017   PROP. REJET ADOPT. (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/07/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/07/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P542555
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATIONALITE | NATURALISATION | POLICE

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