Document parlementaire 54K2556

Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'autodétermination et à la santé des personnes transgenres.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/06/2017
Documents principaux 00/000-K2556/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2556001   495 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 23/06/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/07/2017
Date de distribution 27/06/2017
Date d'envoi 06/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES TRANSGENRES - DROIT A L'AUTODETERMINATION ET SANTE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MINORITE SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | SANTE MENTALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions