Document parlementaire 54K2559

Proposition de résolution visant la gratuité effective des soins pour les jeunes de moins de 18 ans.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/06/2017
Documents principaux 00/000-K2559/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2559001   472 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 23/06/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/07/2017
Date de distribution 26/06/2017
Date d'envoi 06/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Commentaire SOINS DE SANTE - MINEURS D'AGE - GRATUITE EFFECTIVE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc GRATUITE DES SOINS | ASSURANCE MALADIE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SOIN DE SANTE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions