Document parlementaire 54K2565

Proposition de résolution visant à modifier l'accord "Le consommateur dans le marché libéralisé de l'électricité et du gaz".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/06/2017
Documents principaux 00/000-K2565/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2565001   583 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 23/06/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/07/2017
Date de distribution 27/06/2017
Date d'envoi 06/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Commentaire GAZ ET ELECTRICITE - MARCHE DE L'ENERGIE - REGULATION
Sous-documents
002  [421 Kb] 17/04/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 18/04/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1897001 (463 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Klaps, Johan N-VA
Calendrier 24/10/2017   EN DISCUSSION
24/10/2017   EN REUNION
17/04/2018   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | GAZ | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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