Document parlementaire 54K2568

Rapport annuel 2016 du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
27/06/2017
Documents principaux 00/000-K2568/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2568001   500 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 27/06/2017
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 04/07/2017
Auteur(s) Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Commentaire COMITE P - RAPPORT ANNUEL 2016
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P542568
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | RAPPORT D'ACTIVITE
Mots-clés libres COMITE P ET COMITE R

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