Document parlementaire 54K2574

Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 27/06/2017
Documents principaux 00/000-K2574/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2574001   470 Kb
PROPOSITION DE DECLARATION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 27/06/2017
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 06/07/2017
Date de distribution 29/06/2017
Date d'envoi 06/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Veerle, Wouters Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Vuye Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Date de fin 04/04/2019
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [1845 Kb] 03/04/2019 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K3708/1
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0240001 (462 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K3708001 (1413 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Onkelinx, Laurette PS
Delpérée, Francis cdH
Calendrier 27/03/2019   EN DISCUSSION
27/03/2019   EN REUNION
02/04/2019   EN DISCUSSION
02/04/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2574002   03/04/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2019   EN DISCUSSION
04/04/2019   EN REUNION
04/04/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P542574
Descripteur Eurovoc principal DEUXIEME CHAMBRE
Descripteurs Eurovoc DEUXIEME CHAMBRE | REVISION DE LA CONSTITUTION | REFORME INSTITUTIONNELLE | BICAMERISME

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions