Document parlementaire 54K2577

Proposition de résolution visant à l'élargissement du champ d'application des éco-chèques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/06/2017
Documents principaux 00/000-K2577/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2577001   468 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 28/06/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/07/2017
Date de distribution 29/06/2017
Date d'envoi 06/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AVANTAGE ACCESSOIRE
Descripteurs Eurovoc IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES | AVANTAGE ACCESSOIRE | SALAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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