Document parlementaire 54K2591

Echange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Le pacte d'avenir avec les organismes assureurs.

Fiche complète
04/07/2017
Documents principaux 00/000-K2591/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2591001   771 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 04/07/2017
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 04/07/2017
Auteur(s) Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISMES ASSUREURS - PACTE D'AVENIR
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P542591
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE MALADIE | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE

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