Document parlementaire 54K2598

Proposition de résolution visant à soutenir la campagne "Not Found" par le biais des sites web des services publics fédéraux et des structures publiques qui en dépendent.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 06/07/2017
Vote Chambre 19/07/2018
Documents principaux 00/000-K2598/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2598001   452 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 06/07/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/07/2017
Date de distribution 10/07/2017
Date d'envoi 13/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilles, Foret MR (AUTEUR) 
Commentaire SITES WEB DES SERVICES PUBLICS FEDERAUX - CAMPAGNE "NOT FOUND"
Date de fin 19/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [412 Kb] 19/07/2017 ADDENDUM
Date de distribution 20/07/2017
 
003  [413 Kb] 25/05/2018 ADDENDUM
Date de distribution 13/07/2018
 
004  [490 Kb] 12/07/2018 RAPPORT
Date de distribution 12/07/2018
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
005  [431 Kb] 12/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2018
 
006  [433 Kb] 19/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/07/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V
Calendrier 04/07/2018   EN DISCUSSION
04/07/2018   EN REUNION
04/07/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2598004   12/07/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/2018   EN DISCUSSION
17/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P542598
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENFANCE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | PROTECTION DE L'ENFANCE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SENSIBILISATION DU PUBLIC | INTERNET

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions