Document parlementaire 54K2603

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à soutenir la retransmission radio-télévisée des débats parlementaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/07/2017
Documents principaux 00/000-K2603/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2603001   449 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 10/07/2017
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 20/07/2017
Date de distribution 11/07/2017
Date d'envoi 20/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - RETRANSMISSION RADIO-TELEVISEE DEBATS PARLEMENTAIRES
Sous-documents
002  [408 Kb] 23/01/2018 ADDENDUM
Date de distribution 23/01/2018
 
003  [409 Kb] 18/02/2019 ADDENDUM
Date de distribution 19/02/2019
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc RADIODIFFUSION | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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