Document parlementaire 54K2609

Proposition de résolution relative à la modification de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/07/2017
Documents principaux 00/000-K2609/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2609001   614 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 12/07/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/07/2017
Date de distribution 24/07/2017
Date d'envoi 13/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DU PATIENT
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Senesael, Daniel PS
Calendrier 20/02/2018   EN DISCUSSION
20/02/2018   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DU MALADE
Descripteurs Eurovoc DROIT A L'INFORMATION | DROITS DU MALADE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SENSIBILISATION DU PUBLIC

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