Document parlementaire 54K2610

Proposition de résolution pour une réduction collective du temps de travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/07/2017
Documents principaux 00/000-K2610/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2610001   1071 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 12/07/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/07/2017
Date de distribution 13/07/2017
Date d'envoi 20/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Commentaire REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Kitir, Meryame sp.a
Calendrier 10/07/2018   EN REUNION
16/01/2019   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DUREE DU TRAVAIL | REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL

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