Document parlementaire 54K2613

Proposition de résolution visant à soutenir le développement des nouveaux acteurs privés de la mobilité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2017
Documents principaux 00/000-K2613/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2613001   465 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 13/07/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/07/2017
Date de distribution 14/07/2017
Date d'envoi 20/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Gilles, Foret MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Commentaire SECTEUR DU TRANSPORT - NOUVEAUX ACTEURS PRIVES DE LA MOBILITE
Sous-documents
002  [419 Kb] 07/03/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 08/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Lijnen, Nele Open Vld
Calendrier 12/12/2017   EN DISCUSSION
12/12/2017   EN REUNION
23/05/2018   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc MOYEN DE TRANSPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | RESOLUTION DU PARLEMENT | MOBILITE DURABLE

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