Document parlementaire 54K2617

Proposition de loi relative à l'amélioration des droits des travailleurs intérimaires

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2617/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2617001   454 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 13/07/2017
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/07/2017
Date de distribution 18/07/2017
Date d'envoi 20/07/2017
Auteur(s) Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Commentaire TRAVAILLEURS INTERIMAIRES - AMELIORATION DES DROITS
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 13/07/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL TEMPORAIRE
Descripteurs Eurovoc DROIT AU TRAVAIL | GREVE | TRAVAIL TEMPORAIRE | ELECTION SYNDICALE | TRAVAIL

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