Document parlementaire 54K2624

Proposition de résolution prévoyant des sanctions à l'égard de la politique de colonisation d'Israël.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/07/2017
Documents principaux 00/000-K2624/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2624001   569 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 17/07/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/09/2017
Date de distribution 18/07/2017
Date d'envoi 21/09/2017
Auteur(s) Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Commentaire POLITIQUE DE COLONISATION D'ISRAEL - SANCTIONS
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ISRAEL
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | POLITIQUE EXTERIEURE | RESOLUTION DU PARLEMENT | TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE

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