Document parlementaire 54K2631

Proposition de résolution visant à suspendre le renvoi de demandeurs d'asile, tel que prévu par le Règlement Dublin, vers la Hongrie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/07/2017
Documents principaux 00/000-K2631/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2631001   476 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 20/07/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/09/2017
Date de distribution 27/07/2017
Date d'envoi 21/09/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT DUBLIN - HONGRIE - RENVOI DE DEMANDEURS D'ASILE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROIT DES ETRANGERS
Descripteurs Eurovoc DROIT DES ETRANGERS | EXPULSION | HONGRIE | DROIT D'ASILE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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