Document parlementaire 54K2655

Proposition de résolution relative à une politique de défense intégrée au sein de l'Union européenne.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/09/2017
Vote Chambre 28/02/2019
Documents principaux 00/000-K2655/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2655001   576 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 05/09/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/09/2017
Date de distribution 19/09/2017
Date d'envoi 21/09/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Veli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - POLITIQUE DE DEFENSE INTEGREE
Date de fin 28/02/2019
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [409 Kb] 24/10/2017 ADDENDUM
Date de distribution 25/10/2017
 
003  [451 Kb] 24/05/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 29/05/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Chabot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSébastian, Pirlot PS (AUTEUR) 
 
004  [495 Kb] 04/07/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 19/07/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
 
005  [447 Kb] 06/02/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 08/02/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementVeli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementAlain, Top sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Chabot PS (AUTEUR) 
 
006  [410 Kb] 12/02/2019 ADDENDUM
Date de distribution 14/02/2019
 
007  [423 Kb] 13/02/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 15/02/2019
Auteur(s) Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementVeli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
 
008  [662 Kb] 22/02/2019 RAPPORT
Date de distribution 22/02/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementRita, Bellens N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
 
009  [552 Kb] 22/02/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/02/2019
 
010  [415 Kb] 28/02/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 04/03/2019
Auteur(s) Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementKarolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
 
011  [553 Kb] 28/02/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/03/2019
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2630001 (541 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Bellens, Rita N-VA
Vandenput, Tim Open Vld
Calendrier 24/10/2017   EN REUNION
06/02/2019   EN DISCUSSION
13/02/2019   EN DISCUSSION
13/02/2019   ADOPTE
Rapport   54K2655005   06/02/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/02/2019   EN DISCUSSION
28/02/2019   EN REUNION
28/02/2019   ADOPTE
Analyse des interventions P542655
Descripteur Eurovoc principal PESC
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE DEFENSE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | PESC

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