Document parlementaire 54K2666

Proposition de résolution relative aux comptages de voyageurs à la SNCB.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/09/2017
Documents principaux 00/000-K2666/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2666001   440 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 06/09/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/09/2017
Date de distribution 19/09/2017
Date d'envoi 21/09/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Commentaire SNCB - COMPTAGES DE VOYAGEURS
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Lijnen, Nele Open Vld
Calendrier 23/05/2018   EN DISCUSSION
23/05/2018   EN REUNION
07/11/2018   EN DISCUSSION
07/11/2018   SANS OBJET
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc STATISTIQUE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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