Document parlementaire 54K2674

Proposition de résolution relative aux initiatives diplomatiques que la Belgique doit prendre pour l'abolition universelle de la peine de mort.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/09/2017
Documents principaux 00/000-K2674/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2674001   505 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 20/09/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/09/2017
Date de distribution 21/09/2017
Date d'envoi 28/09/2017
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Commentaire ABOLITION UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORT
Sous-documents
002  [409 Kb] 01/03/2018 ADDENDUM
Date de distribution 01/03/2018
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PEINE DE MORT
Descripteurs Eurovoc PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions