Document parlementaire 54K2680

Proposition de résolution relative à la fusion des six zones de police en Région de Bruxelles-Capitale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/09/2017
Documents principaux 00/000-K2680/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2680001   462 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 25/09/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/10/2017
Date de distribution 25/09/2017
Date d'envoi 05/10/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Veerle, Wouters Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Vuye Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | POLICE LOCALE

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