Document parlementaire 54K2684

Proposition de résolution relative à la prise de sanctions à l'encontre du régime vénézuélien.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/09/2017
Documents principaux 00/000-K2684/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2684001   562 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 28/09/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/10/2017
Date de distribution 02/10/2017
Date d'envoi 19/10/2017
Auteur(s) Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [409 Kb] 25/10/2017 ADDENDUM
Date de distribution 27/10/2017
 
003  [431 Kb] 26/10/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 06/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANCTION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | SANCTION INTERNATIONALE | VENEZUELA | RESOLUTION DU PARLEMENT

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