Document parlementaire 54K2692

Proposition de résolution visant à lutter contre les troubles auditifs liés à une exposition sonore excessive et inadaptée et à améliorer leur prise en charge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/10/2017
Documents principaux 00/000-K2692/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2692001   1030 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 05/10/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/10/2017
Date de distribution 09/10/2017
Date d'envoi 19/10/2017
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Sous-documents
004 (pas disponible) 24/10/2017 JUSTIFICATION
SPF STRATEGIE ET APPUI
 
005 (pas disponible) 24/10/2017 JUSTIFICATION
ORGANES INDEPENDANTS
 
006 (pas disponible) 24/10/2017 JUSTIFICATION
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | BRUIT | RESOLUTION DU PARLEMENT | SENSIBILISATION DU PUBLIC

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions