Document parlementaire 54K2698

Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins et de dentistes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/10/2017
Documents principaux 00/000-K2698/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2698001   523 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 11/10/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/10/2017
Date de distribution 12/10/2017
Date d'envoi 19/10/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MEDECIN
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | DENTISTE | MEDECIN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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