Document parlementaire 54K2699

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue d'améliorer le fonctionnement des zones de secours.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/10/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2699/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2699001   442 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 11/10/2017
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/10/2017
Date de distribution 12/10/2017
Date d'envoi 19/10/2017
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [410 Kb] 25/10/2017 ADDENDUM
Date de distribution 27/10/2017
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Compétence 11/10/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION CIVILE
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION ADMINISTRATIVE | PROTECTION CIVILE

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