Document parlementaire 54K2719

Rapport sur les demandes de naturalisations.

Fiche complète
18/10/2017
Vote Chambre 09/11/2017
Date de la loi 23/11/2017
Date moniteur 20/12/2017
Moniteur n° 307
Documents principaux 00/000-K2719/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2719001   129 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 18/10/2017
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 10/11/2017
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEMANDES DE NATURALISATION - RAPPORT
Date de fin 09/11/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 18/10/2017 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 10/11/2017
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/11/2017   EN DISCUSSION
09/11/2017   EN REUNION
09/11/2017   PROP. REJET ADOPT. (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P542719
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATIONALITE | NATURALISATION

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