Document parlementaire 54K2726

Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des dispositifs auditifs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/10/2017
Documents principaux 00/000-K2726/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2726001   474 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 19/10/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/10/2017
Date de distribution 23/10/2017
Date d'envoi 26/10/2017
Auteur(s) Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Commentaire DISPOSITIFS AUDITIFS - ACCESSIBILITE FINANCIERE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc PROFESSION PARAMEDICALE | ASSURANCE MALADIE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SOIN DE SANTE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions