Document parlementaire 54K2736

Proposition de loi relative à l'ouverture du parc du Château de Laeken au public.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/10/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2736/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2736001   526 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 23/10/2017
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/11/2017
Date de distribution 07/11/2017
Date d'envoi 09/11/2017
Auteur(s) Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Commentaire PARC DU CHATEAU DE LAEKEN
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 23/10/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal PROPRIETE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ESPACE VERT | PROPRIETE PUBLIQUE
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS | FAMILLE ROYALE

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