Document parlementaire 54K2743

Proposition de résolution demandant la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global conclu entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA).

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 25/10/2017
Vote Chambre 19/07/2018
Documents principaux 00/000-K2743/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2743001   458 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 25/10/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/11/2017
Date de distribution 25/10/2017
Date d'envoi 09/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Commentaire CANADA (CETA) - EVALUATION DES EFFETS SOCIO-ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
Date de fin 19/07/2018
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [505 Kb] 18/06/2018 RAPPORT
Date de distribution 18/06/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 20/02/2018   EN DISCUSSION
20/02/2018   EN REUNION
29/05/2018   EN DISCUSSION
29/05/2018   REJETE
Rapport   54K2743002   18/06/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/2018   EN DISCUSSION
18/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   PROP. REJET ADOPT.
19/07/2018   REJETE
Analyse des interventions P542743
Descripteur Eurovoc principal ACCORD DE LIBRE-ECHANGE
Descripteurs Eurovoc ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | ETUDE D'IMPACT | UNION EUROPEENNE | CANADA | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions