Document parlementaire 54K2752

Proposition de résolution visant à renforcer l'accessibilité du grand public aux collections privées d'oeuvres artistiques et culturelles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/10/2017
Documents principaux 00/000-K2752/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2752001   453 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 27/10/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/11/2017
Date de distribution 07/11/2017
Date d'envoi 16/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Commentaire COLLECTIONS PRIVEES D'OEUVRES ARTISTIQUES - ACCESSIBILITE DU GRAND PUBLIC
Sous-documents
002  [410 Kb] 18/02/2019 ADDENDUM
Date de distribution 19/02/2019
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CULTURE
Descripteurs Eurovoc CULTURE | DIFFUSION DE LA CULTURE | ARTS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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