Document parlementaire 54K2757

Proposition visant à instituer une commission d'enquête chargée d'examiner les motifs politiques des attaques commises par les tueurs du Brabant.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/11/2017
Documents principaux 00/000-K2757/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2757001   461 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 06/11/2017
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 09/11/2017
Date de distribution 07/11/2017
Date d'envoi 09/11/2017
Auteur(s) Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Commentaire TUEURS DU BRABANT - COMMISSION D'ENQUETE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ENQUETE JUDICIAIRE | TERRORISME | ENQUETE PARLEMENTAIRE

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