Document parlementaire 54K2770

Nomination d'un membre effectif francophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 13/11/2017
Vote Chambre 16/11/2017
Vote candidature 16/11/2017
Documents principaux 00/000-K2770/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2770001   426 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 13/11/2017
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 13/11/2017
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COMITE R - NOMINATION D'UN MEMBRE EFFECTIF FRANCOPHONE
Date de fin 16/11/2017
Statut 21
Analyse des interventions P542770
Descripteur Eurovoc principal POUVOIR DE NOMINATION
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | POUVOIR DE NOMINATION
Mots-clés libres COMITE P ET R

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