Document parlementaire 54K2775

Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran et plus particulièrement au cas du docteur Ahmadreza Djalali.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 16/11/2017
Documents principaux 00/000-K2775/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2775001   450 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 16/11/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/11/2017
Date de distribution 17/11/2017
Date d'envoi 23/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Elio, Di Rupo PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Commentaire IRAN - DOCTEUR AHMADREZA DJALALI
Date de fin 14/12/2017
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [410 Kb] 12/12/2017 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/12/2017
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K2776/5-2017/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2776001 (458 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Jadin, Kattrin MR
Calendrier 29/11/2017   EN DISCUSSION
29/11/2017   EN REUNION
29/11/2017   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2775002   12/12/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/12/2017   EN DISCUSSION
14/12/2017   EN REUNION
14/12/2017   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P542775
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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