Document parlementaire 54K2776

Proposition de résolution relative à l'exécution de la peine de mort à l'encontre du professeur Ahmadreza Djalali en Iran

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/11/2017
Vote Chambre 14/12/2017
Documents principaux 00/000-K2776/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2776001   458 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 16/11/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/11/2017
Date de distribution 23/11/2017
Date d'envoi 23/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement An, Capoen N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Date de fin 14/12/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [423 Kb] 27/11/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 30/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
 
003  [429 Kb] 29/11/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 05/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [409 Kb] 30/11/2017 ADDENDUM
Date de distribution 01/12/2017
 
005  [533 Kb] 08/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2017
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
 
006  [447 Kb] 08/12/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/12/2017
 
007  [426 Kb] 14/12/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 15/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementVincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAn, Capoen N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
008  [451 Kb] 14/12/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/12/2017
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2775001 (450 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Jadin, Kattrin MR
Calendrier 29/11/2017   EN DISCUSSION
29/11/2017   EN REUNION
29/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2776005   08/12/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/2017   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN EN OPSTAAN
14/12/2017   EN DISCUSSION
14/12/2017   EN REUNION
14/12/2017   ADOPTE
Incident 23/11/2017   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P542776
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | PEINE DE MORT | ETAT DE DROIT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions