Document parlementaire 54K2777

Proposition de résolution visant à assurer un accueil maximum aux voyageurs du rail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/11/2017
Documents principaux 00/000-K2777/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2777001   451 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 16/11/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/11/2017
Date de distribution 20/11/2017
Date d'envoi 23/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Commentaire VOYAGEURS DU RAIL - ACCUEIL MAXIMUM
Sous-documents
002  [515 Kb] 19/03/2018 RAPPORT
Date de distribution 19/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementIsabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Poncelet, Isabelle cdH
Calendrier 12/12/2017   EN REUNION
07/03/2018   EN DISCUSSION
07/03/2018   REJETE
Rapport   54K2777002   19/03/2018  
Analyse des interventions P542777
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT DE VOYAGEURS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

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