Document parlementaire 54K2789

Proposition de résolution relative à la reconnaissance du droit à l'autodétermination du peuple catalan.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/11/2017
Documents principaux 00/000-K2789/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2789001   458 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 22/11/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/11/2017
Date de distribution 22/11/2017
Date d'envoi 30/11/2017
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Veerle, Wouters Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Vuye Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Commentaire PEUPLE CATALAN - DROIT A L'AUTODETERMINATION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CATALOGNE
Descripteurs Eurovoc ESPAGNE | REFERENDUM | AUTODETERMINATION | CATALOGNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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