Document parlementaire 54K2804

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le débat d'actualité en commission.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2017
Vote Chambre 19/07/2018
Documents principaux 00/000-K2804/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2804001   434 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 29/11/2017
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 14/12/2017
Date de distribution 23/01/2018
Date d'envoi 14/12/2017
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Date de fin 19/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [421 Kb] 02/05/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 03/05/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementMonica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBrecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR) 
 
003  [492 Kb] 25/05/2018 RAPPORT
Date de distribution 25/05/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
 
004  [423 Kb] 11/06/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/06/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Lahaye-Battheu, Sabien Open Vld
Calendrier 02/05/2018   EN DISCUSSION
02/05/2018   EN REUNION
02/05/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2804003   25/05/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/2018   EN DISCUSSION
17/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P542804
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | DEBAT PARLEMENTAIRE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions