Document parlementaire 54K2806

Proposition de modification du Règlement de la Chambre en ce qui concerne le vote électronique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2017
Vote Chambre 19/07/2018
Documents principaux 00/000-K2806/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2806001   432 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 29/11/2017
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 14/12/2017
Date de distribution 12/12/2017
Date d'envoi 14/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Commentaire COMMISSION - VOTE ELECTRONIQUE - PUBLICATION DES RESULTATS
Date de fin 19/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [416 Kb] 02/05/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 03/05/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementMonica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
 
003  [409 Kb] 03/05/2018 ADDENDUM
Date de distribution 04/05/2018
 
004  [412 Kb] 25/05/2018 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/05/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementMonica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2801/2-2017/2018
 
005  [423 Kb] 11/06/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/06/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2801001 (87 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur De Coninck, Monica sp.a
Calendrier 02/05/2018   EN DISCUSSION
02/05/2018   EN REUNION
02/05/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2806004   25/05/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/2018   EN DISCUSSION
17/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P542806
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE PARLEMENTAIRE | VOTE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions