Document parlementaire 54K2808

Proposition de modification du Règlement de la Chambre en ce qui concerne le droit de pétition.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2017
Documents principaux 00/000-K2808/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2808001   440 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 29/11/2017
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 14/12/2017
Date de distribution 12/12/2017
Date d'envoi 14/12/2017
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire DROIT DE PETITION
Sous-documents
002  [408 Kb] 02/05/2018 ADDENDUM
Date de distribution 02/05/2018
 
003  [452 Kb] 02/05/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 03/05/2018
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementMonica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur De Coninck, Monica sp.a
Calendrier 16/05/2018   EN DISCUSSION
16/05/2018   EN REUNION
13/06/2018   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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