Document parlementaire 54K2818

Proposition de modification de l'article 28 du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2017
Vote Chambre 19/07/2018
Documents principaux 00/000-K2818/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2818001   432 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 29/11/2017
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 07/12/2017
Date de distribution 23/01/2018
Date d'envoi 07/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - ARTICLE 28 - AUDITIONS
Date de fin 19/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [420 Kb] 02/05/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 04/05/2018
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [412 Kb] 25/05/2018 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/05/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementRita, Bellens N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2803/2-2017/2018
 
004  [422 Kb] 11/06/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/06/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2803001 (439 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Bellens, Rita N-VA
Calendrier 02/05/2018   EN DISCUSSION
02/05/2018   EN REUNION
02/05/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2818003   25/05/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/2018   EN DISCUSSION
17/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P542818
Descripteur Eurovoc principal GROUPE D'INTERET
Descripteurs Eurovoc GROUPE D'INTERET | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions