Document parlementaire 54K2831

Proposition de résolution visant à mettre fin à l'esclavage et aux autres violations des droits de l'homme qui frappent les migrants en Libye.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/12/2017
Documents principaux 00/000-K2831/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2831001   480 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 06/12/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/12/2017
Date de distribution 13/12/2017
Date d'envoi 07/12/2017
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR) 
Commentaire MIGRANTS EN LIBYE - ESCLAVAGE ET VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/12/2017   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVE/VERWORPEN ZITTEN&OPSTAAN
Incident 07/12/2017   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVE / VERWORPEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P542831
Descripteur Eurovoc principal MIGRATION
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ESCLAVAGE | LIBYE | MIGRATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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