Document parlementaire 54K2839

Projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/12/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 05/07/2018
Date de la loi 18/07/2018
Date moniteur 26/07/2018
Moniteur n° 176
Moniteur erratum 06/03/2020 048
Moniteur erratum 02/07/2020 192
Documents principaux 00/000-K2839/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2839001   6383 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 11/12/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 14/12/2017
Date d'envoi 11/12/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire RELANCE ECONOMIQUE
Date de fin 05/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3953 Kb] 12/12/2017 ANNEXE
Date de distribution 14/12/2017
 
003  [479 Kb] 15/12/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Van de Velde N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementEric, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
 
004  [522 Kb] 18/12/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 20/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
005  [537 Kb] 19/12/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 10/01/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Van de Velde N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBenoît, Dispa cdH (AUTEUR) 
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
006  [592 Kb] 19/12/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 10/01/2018
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
007  [420 Kb] 19/12/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 20/12/2017
Auteur(s) Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementLaurent, Devin PS (AUTEUR) 
 
008  [423 Kb] 20/12/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 22/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementAldo, Carcaci PP (AUTEUR) 
 
009  [796 Kb] 08/01/2018 RAPPORT
Date de distribution 08/01/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE
 
010  [1565 Kb] 09/01/2018 RAPPORT
Date de distribution 09/01/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
1ERE LECTURE / 1STE LEZING FINANCES / FINANCIEN
 
011  [1315 Kb] 09/01/2018 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 09/01/2018
FINANCES / FINANCIEN
 
012  [1384 Kb] 10/01/2018 RAPPORT
Date de distribution 10/01/2018
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
1ERE LECTURE / 1STE LEZING SOC. ZAKEN/AFF. SOC.
 
013  [712 Kb] 10/01/2018 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 10/01/2018
AFF. SOC. / SOC. ZAKEN
 
014  [483 Kb] 16/01/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 17/01/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Klaps N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
 
015  [530 Kb] 16/01/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 18/01/2018
Auteur(s) Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
016  [874 Kb] 26/01/2018 RAPPORT
Date de distribution 26/01/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
2IEME LECTURE - FINANCES
 
017  [737 Kb] 26/01/2018 RAPPORT
Date de distribution 26/01/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
2IEME LECTURE - AFF. SOC.
 
018  [1383 Kb] 26/01/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/02/2018
 
019  [777 Kb] 19/04/2018 RAPPORT
Date de distribution 19/04/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementVincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulie, de Groote (AUTEUR) 
CONFLIT D'INTERETS / BELANGENCONFLICT
 
020  [789 Kb] 07/06/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 08/06/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementOlivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVéronique, Caprasse DéFI (AUTEUR) 
 
021  [449 Kb] 07/06/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 12/06/2018
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementBenoît, Dispa cdH (AUTEUR) 
 
022  [584 Kb] 26/06/2018 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 27/06/2018
N° 63.698/1-3
 
023  [420 Kb] 05/07/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 25/09/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementAldo, Carcaci PP (AUTEUR) 
 
024  [712 Kb] 05/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2140001 (451 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Van der Donckt, Wim N-VA
Daerden, Frédéric PS
Calendrier 18/12/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/12/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2018   RAPPORT (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2018   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2018   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 91 A 107, 112 A 156
Rapport   54K2839017   26/01/2018  
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk Open Vld
Crusnière, Stéphane PS
Calendrier 15/12/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/12/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/12/2017   RAPPORT (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2018   RAPPORT (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2018   RAPPORT (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2018   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1 A 90, 108 A 111, 158 A 277
Rapport   54K2839016   26/01/2018  
3. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 19/12/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 157
Rapport   54K2839009   08/01/2018  
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/12/2017   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN EN OPSTAAN
07/06/2018   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/07/2018   EN DISCUSSION
05/07/2018   EN REUNION
05/07/2018   ADOPTE
Incident 14/12/2017   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
07/06/2018   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
08/06/2018   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 11/12/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le Gouvernement demande l'urgence en application de l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P542839
Descripteur Eurovoc principal RELANCE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc COMPETITIVITE | DROIT DU TRAVAIL | REGLEMENTATION FINANCIERE | DROIT FISCAL | FRAUDE FISCALE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE ECONOMIQUE | POLITIQUE FINANCIERE | POLITIQUE FISCALE | ECONOMIE SOCIALE | RELANCE ECONOMIQUE | SECURITE SOCIALE
Mots-clés libres ARRET COUR CONSTITUTIONNELLE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions