Document parlementaire 54K2840

Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) pour l'année 2018.

Fiche complète
18/12/2017
Vote Chambre 21/12/2017
Documents principaux 00/000-K2840/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2840001   2391 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 18/12/2017
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
Commentaire CREG - ANNEE 2018 - BUDGET ET NOTE DE POLITIQUE GENERALE
Date de fin 21/12/2017
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2017   EN DISCUSSION
20/12/2017   EN REUNION
21/12/2017   ADOPTE
Analyse des interventions P542840
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ENERGETIQUE | AUDITION PUBLIQUE | BUDGET
Mots-clés libres CREG
Annexe Budget de note de politique générale de la CREG pour l'année 2018

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