Document parlementaire 54K2843
Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Commission de la protection de la vie privée, Commissions de nomination pour le notariat, Organe de contrôle de l'information policière, Commission MRD, Commission fédérale de déontologie - Comptes de l'année budgétaire 2016 - Ajustements budgétaires de l'année 2017 - Propositions budgétaires pour l'année 2018
| Fiche complète | |||||||||||||||||||||||
| 14/12/2017 | |||||||||||||||||||||||
| Vote Chambre | 21/12/2017 | ||||||||||||||||||||||
| Documents principaux | 00/000-K2843/001-2017/2018-0 | ||||||||||||||||||||||
| Document Chambre |
 54K2843001
951 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2017/2018-0 |
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Date de dépôt |
14/12/2017 | ||||||||||||||||||||||
| Type de document |
23 RAPPORT | ||||||||||||||||||||||
| Date de distribution |
14/12/2017 | ||||||||||||||||||||||
| Auteur(s) |
 Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR) Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) |
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| Commentaire |
COMPTES ANNEE BUDG 2016-AJUSTEM ANNEES BUDG 2017-PROP BUDG 2018 | ||||||||||||||||||||||
| Date de fin |
21/12/2017 | ||||||||||||||||||||||
| Statut |
16 ADOPTE | ||||||||||||||||||||||
| Sous-documents |
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| SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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| Calendrier |
21/12/2017 EN DISCUSSION
21/12/2017 EN REUNION 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/2017 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||
| Analyse des interventions | P542843 | ||||||||||||||||||||||
| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET DE L'ETAT | ||||||||||||||||||||||
| Descripteurs Eurovoc | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT |